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OM Lyon 17/05/09 3
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Les droits cédés forfaitairement lors de la vente d'une oeuvre photographique autorisent seulement un usage personnel, il ne s'agit en aucun cas d'une cession de droits de reproduction (brochures, fiches produits, mailing, dossier de presse...) ou de représentation (mise à disposition pour des expositions ou autre), les droits sont réservés (affichages tous formats, annonces presse tous supports, objets publicitaires, et toutes diffusions réseaux et multimédias...) Cette interdiction vise aussi l?ensemble des supports WEB.

L'acquéreur d'une photographie devient propriétaire du support et non de l??uvre. (Art L111-3 du CPI : "La propriété incorporelle définie par le présent article est indépendante de la propriété de l'objet matériel"). Toute utilisation autre qu'un usage personnel (de type familial) devra obligatoirement recueillir au préalable l'accord de l'auteur d??uvre photographique.

2 Les oeuvres :

Vous pouvez acheter la reproduction d'une des photos reproduite sur papier photo par un laboratoire photographique (papier haut de gamme recommandé par Fuji pour le tirage de photos numériques, le Fuji Crystal Archive Supreme). Elles sont protégées par les lois concernant la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduites ou utilisées sans l'autorisation de son auteur.

Certaines oeuvres sont tirées en quantités limitées. Elles sont numérotées et signées par le photographe.

3 La commande :

Les commandes sont prises par l'intermédiaire de ce site grâce aux formulaires. Dans tous les cas, n'hésitez pas à me contacter par mail. Vous recevez par email le devis et la confirmation sous 12h00.

4 Le Paiement :

La TVA n'est pas applicable sur l'ensemble de ces oeuvres (article 293 B du Code Général des Impôts). Les prix pratiqués sont donc sans TVA.

· le paiement par chèque :
Les commandes ne sont expédiées que dès l'encaissement effectif de votre paiement.

Les conditions de l'envoi postal sont ci-dessous.
5 La livraison :

1- Pour la France métropolitaine :

Lettre postale « rigide ». Le prix est mentionné lors de la commande.

2- Pour les pays les DOM, les TOM et l'international

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M OLIVIER THOMAS
Artiste photographe
Code APE/NAF 923A
Siret: 453 536 047 00013

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