Accident ferroviaire du 5 février 1871

Compte rendu de l’accident publié en 1887 dans le traité des chemins de fers

Ex voto déposé à ND de Pitié

Accident de Sanary (P.-L.-M. — 5 février 1871). — Le 5 février 1871, le train omnibus 481 quittait Marseille à 7 h. 47 du matin pour se rendre à Toulon. Il était composé de vingt véhicules, dont onze destinés aux voyageurs et les neuf autres aux marchandises. Quatre de ces derniers renfermaient 25 000 kg. de poudre expédiés de Bordeaux à Toulon. En effet, les nécessités de la guerre avaient déterminé le Ministre des travaux publics à déroger aux prescriptions de l’article 21 de l’ordonnance du 15 novembre 1846 et à prendre, le 24 août 1870, une décision qui autorisait la Compagnie de la Méditerranée à transporter en grande vitesse, au cas d’urgence, les munitions de guerre par des trains contenant ou non des voyageurs.

Le train 481 venait à peine de quitter Bandol et de s’engager dans la tranchée de la Gorguette, lorsqu’une explosion terrible se produisit. Les quatre wagons de poudre avaient pris feu. Soixante personnes périrent sur le coup ; il y eut, en outre, plus de 80 blessés, dont 10 succombèrent par
la suite.

On attribua l’accident à un défaut de chargement des barils de poudre à Bordeaux. On supposa que la poudre s’était échappée des barils et répandue sur le plancher des wagons et de là sur la voie ou elle se serait enflammée au contact des escarbilles, ou bien que, les barils étant à découvert, une étincelle de la machine avait pu les atteindre et provoquer l’explosion.

Des poursuites correctionnelles furent exercées contre le chef de gare de Bordeaux-Bastide, contre un gardien de batterie aux magasins généraux de Bordeaux et contre un sous-chef de gare de Marseille. Faute de preuves suffisantes, les inculpés furent relaxés par un arrêt de la Cour d’appel d’Aix, en date du 6 juillet 1871.

Une action civile fut d’ailleurs dirigée contre la Compagnie par les familles des victimes, devant les tribunaux de la Seine, de Lyon, de Villefranche, de Marseille, de Toulon et de Draguignan. La Compagnie appela l’État en garantie. Les préfets
de la Seine, du Rhône, des Bouches-du-Rhône et du Var présentèrent le déclinatoire d’incompétence qui fut accueilli par tous les tribunaux, sauf celui de
Lyon.

Le préfet du Rhône prit alors un arrêté de conflit qui fut confirmé par une décision du Tribunal des conflits, en date du 25 janvier 1873. Appelée à porter ainsi son action en garantie devant la juridiction administrative, la Compagnie obtint du Conseil d’État une décision du 17 décembre 1875, qui condamnait le Ministre de la guerre à lui rembourser les deux tiers du montant des indemnités mises à sa charge.

Au point de vue administratif, la décision ministérielle du 24 août 1870 fut rapportée le 17 février 1871, c’est-à-dire 12 jours après l’accident.

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